Déclaration préalable Locaux N° 0596242600002

Déclaration préalable n° 0596242600002 à Villers-Outréaux pour 63 m² de locaux, 131 rue Gambetta

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2026

Dossier DP n° 0596242600002

Demandeur

LE FOURNEAU DES MOULINS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0596242600002 a été accordée le 9 mars 2026 à Villers-Outréaux (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 131 rue Gambetta. Le projet est porté par LE FOURNEAU DES MOULINS.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 63 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 360 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZC 141. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Gambetta, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 65 permis de construire et déclarations préalables à Villers-Outréaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 360 m²

Surface existante avant

2 978 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

3 041 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2026.

Autorisation

9 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
09/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-Outréaux

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZC 141. Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Outréaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Outréaux Code postal 59142 Identifiant INSEE 59624
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 360 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 63 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 978 m² à 3 041 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 978 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 3 041 m²
Total 2 978 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 3 041 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 978 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 3 041 m²
Total locaux 2 978 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 3 041 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE FOURNEAU DES MOULINS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Cateau-Cambrésis.

Demandeur

LE FOURNEAU DES MOULINS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
977498831
SIRET
97749883100022
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
LE CATEAU-CAMBRÉSIS (59360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596242600002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59624 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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