Déclaration préalable n° 0596242600002 à Villers-Outréaux pour 63 m² de locaux, 131 Rue Gambetta
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2026
Dossier DP n° 0596242600002
Demandeur
LE FOURNEAU DES MOULINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 131 Rue Gambetta, la déclaration préalable n° 0596242600002 a été accordée le 9 mars 2026 à Villers-Outréaux (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par LE FOURNEAU DES MOULINS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC141. Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Outréaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-Outréaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Outréaux Code postal 59142 Identifiant INSEE 59624
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 978 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 3 041 m² |
| Total | 2 978 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 3 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 978 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 3 041 m² |
| Total locaux | 2 978 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 3 041 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FOURNEAU DES MOULINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 977498831
- SIRET
- 97749883100022
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- LE CATEAU-CAMBRÉSIS (59360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0596242600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |