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Permis de construire Locaux N° 02729923F0011

Permis de construire à Gravigny pour 4 446 m² de locaux - 1 Rue De L'industrie Le Pre Josse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 4 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 965 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'industrie Le Pre Josse, Gravigny (27930).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EURO DEPOT IMMOBILIER et accordé le 12 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02729923F0011, instruit par la commune de Gravigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2024

Dossier PC n° 02729923F0011

Demandeur

EURO DEPOT IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02729923F0011, délivré le 12 juin 2024 à Gravigny (Eure, Normandie), pour un projet situé 1 Rue De L'industrie Le Pre Josse, Gravigny (27930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EURO DEPOT IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 965 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 283 m² en bureaux, 2 950 m² en commerce et services, 1 213 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 965 m²

Surface existante avant

8 251 m²

Surface créée

4 446 m²

Variation nette

-3 805 m²

Surface totale après

4 446 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/06/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gravigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pre Josse

Territoire administratif

Commune: Gravigny Code postal 27930 Identifiant INSEE 27299
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	160 m²	0 m²	160 m²	0 m²
Locaux	8 091 m²	4 446 m²	8 091 m²	4 446 m²
Total	8 251 m²	4 446 m²	8 251 m²	4 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	713 m²	283 m²	713 m²	0 m²	283 m²
Commerce et services	0 m²	2 950 m²	0 m²	2 950 m²	2 950 m²
Industrie	600 m²	0 m²	600 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	6 778 m²	1 213 m²	6 778 m²	0 m²	1 213 m²
Total locaux	8 091 m²	4 446 m²	8 091 m²	0 m²	4 446 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO DEPOT IMMOBILIER

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 451645295
SIRET: 45164529500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LONGPONT SUR ORGE (91310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02729923F0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 4 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 965 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'industrie Le Pre Josse, Gravigny (27930).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EURO DEPOT IMMOBILIER et accordé le 12 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2024).

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