Permis de construire Locaux N° 02729923F0011

Permis de construire n° 02729923F0011 à Gravigny pour 4 446 m² de locaux, 1 Rue De L'industrie Le Pre Josse

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2024

Dossier PC n° 02729923F0011

Demandeur

EURO DEPOT IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02729923F0011 a été délivré le 12 juin 2024 à Gravigny (Eure, Normandie), pour un projet situé 1 Rue De L'industrie Le Pre Josse. La demande émane de EURO DEPOT IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 965 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 950 m² en commerce et activités de service et 1 496 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gravigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 965 m²

Surface existante avant

8 251 m²

Surface créée

4 446 m²

Variation nette

-3 805 m²

Surface totale après

4 446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gravigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pre Josse

Territoires administratifs

Commune
Gravigny Code postal 27930 Identifiant INSEE 27299
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² -160 m² 0 m²
Locaux 8 091 m² 4 446 m² 0 m² 8 091 m² 0 m² -3 645 m² 4 446 m²
Total 8 251 m² 4 446 m² 0 m² 8 251 m² 0 m² -3 805 m² 4 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 950 m² 2 950 m²
Autres activités 8 091 m² 1 496 m² 0 m² 8 091 m² 0 m² -6 595 m² 1 496 m²
dont Bureaux 713 m² 283 m² 0 m² 713 m² 0 m² -430 m² 283 m²
dont Industrie 600 m² 0 m² 0 m² 600 m² 0 m² -600 m² 0 m²
dont Entrepôt 6 778 m² 1 213 m² 0 m² 6 778 m² 0 m² -5 565 m² 1 213 m²
Total locaux 8 091 m² 4 446 m² 0 m² 8 091 m² 0 m² -3 645 m² 4 446 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO DEPOT IMMOBILIER

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451645295
SIRET
45164529500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
LONGPONT SUR ORGE (91310)

Autres dossiers de EURO DEPOT IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02729923F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 4 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 965 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue De L'industrie Le Pre Josse, à Gravigny (27930).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EURO DEPOT IMMOBILIER et accordée le 12 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02729923F0011, déposé en mairie de Gravigny.

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