Permis de construire à Saint-Amand-les-Eaux pour 384 m² de locaux - 940 Rue De La Wemberghe
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2020
Dossier PC n° 05952619E0051
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05952619E0051, délivré le 5 février 2020 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 940 Rue De La Wemberghe, Saint-Amand-les-Eaux (59230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK123.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020.
Autorisation
5 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2020
Achèvement (DAACT)
01/12/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois 29 jours
Durée du chantier
6 mois 27 jours
Délai total
9 mois 26 jours
Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² |
| Locaux | 387 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 771 m² |
| Total | 491 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 387 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 771 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT AMAND LES EAUX (59230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05952619E0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |