Permis de construire Mixte N° 05952619E0038

Permis de construire n° 05952619E0038 à Saint-Amand-les-Eaux pour 2 322 m² de logement et locaux, 877 Rte De Roubaix

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2019

Dossier PC n° 05952619E0038

Demandeur

CONGREGATION DES SOEURS HOSPITALIERES DE SACRE COEUR DE JESUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05952619E0038 a été délivré le 30 décembre 2019 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 877 Rte De Roubaix. Le demandeur déclaré est CONGREGATION DES SOEURS HOSPITALIERES DE SACRE COEUR DE JESUS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 2 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 235 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A72, A69, A71. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-les-Eaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 235 m²

Surface existante avant

10 384 m²

Surface créée

2 322 m²

Surface totale après

10 384 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/12/2019
Chantier (DOC)
16/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2022

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A72 A69 A71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 598 m² 0 m² 500 m² 0 m² 2 322 m² -1 822 m² 2 776 m²
Locaux 5 786 m² 0 m² 1 822 m² 0 m² 0 m² 1 822 m² 7 608 m²
Total 10 384 m² 0 m² 2 322 m² 0 m² 2 322 m² 0 m² 10 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 822 m² 0 m² 0 m² 1 822 m² 1 822 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 1 822 m² 0 m² 0 m² 1 822 m² 1 822 m²
Équipements publics 5 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 786 m²
Total locaux 5 786 m² 0 m² 1 822 m² 0 m² 0 m² 1 822 m² 7 608 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 18

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 - - - - 10
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONGREGATION DES SOEURS HOSPITALIERES DE SACRE COEUR DE JESUS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
840741375
SIRET
84074137500017
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
PARIS-15E-ARRONDISSEMENT (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952619E0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 2 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 235 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 877 Rte De Roubaix, à Saint-Amand-les-Eaux (59230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CONGREGATION DES SOEURS HOSPITALIERES DE SACRE COEUR DE JESUS et accordée le 30 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2019, ouverture de chantier le 16 janvier 2020, achèvement déclaré le 1 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952619E0038, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

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