Permis de construire Locaux N° 05952619E0042

Permis de construire à Saint-Amand-les-Eaux pour 66 m² de locaux - Rue Du Champ Des Oiseaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2020

Dossier PC n° 05952619E0042

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05952619E0042, délivré le 22 janvier 2020 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Champ Des Oiseaux, Saint-Amand-les-Eaux (59230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW341.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 591 m²

Surface existante avant

7 700 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

7 766 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2020.

Autorisation

22 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2020

Achèvement (DAACT)

06/03/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 13 jours

Délai total

1 mois 13 jours

Dépôt
06/03/2020
Autorisation
22/01/2020
Chantier (DOC)
22/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2020

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 700 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 7 766 m²
Total 7 700 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 7 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 7 700 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 7 766 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AMAND LES EAUX (59230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952619E0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 janvier 2020
Date de dépôt 06/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 591 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Champ Des Oiseaux, Saint-Amand-les-Eaux (59230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2020, ouverture de chantier le 22 janvier 2020, achèvement déclaré le 6 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952619E0042, instruit par la commune de Saint-Amand-les-Eaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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