Permis de construire Locaux N° 05952321L0033

Permis de construire n° 05952321L0033 à Sainghin-en-Mélantois pour 438 m² de locaux, 1343 Rue Des Hauts De Sainghin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PC n° 05952321L0033

Demandeur

SCI LEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2022 à Sainghin-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05952321L0033 porte sur un projet situé 1343 Rue Des Hauts De Sainghin. Le projet est porté par SCI LEA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 438 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH405, ZH412. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainghin-en-Mélantois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 880 m²

Surface existante avant

5 945 m²

Surface créée

438 m²

Variation nette

+438 m²

Surface totale après

6 383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

20/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/02/2022
Chantier (DOC)
25/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2023

Localisation du projet à Sainghin-en-Mélantois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH405 ZH412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainghin-en-Mélantois Code postal 59262 Identifiant INSEE 59523
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 945 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 6 383 m²
Total 5 945 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 6 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 945 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 6 383 m²
dont Bureaux 753 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 1 103 m²
dont Entrepôt 5 192 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 5 280 m²
Total locaux 5 945 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 6 383 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
841241128
SIRET
84124112800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
TOULOUSE (31036)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952321L0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 880 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1343 Rue Des Hauts De Sainghin, à Sainghin-en-Mélantois (59262).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LEA et accordé le 22 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2022, ouverture de chantier le 25 avril 2022, achèvement déclaré le 20 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952321L0033, déposé en mairie de Sainghin-en-Mélantois.

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