Déclaration préalable Locaux N° 05952324L0055

Déclaration préalable n° 05952324L0055 à Sainghin-en-Mélantois pour 6 m² de locaux, Rue Des Hauts De Sainghin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier DP n° 05952324L0055

Demandeur

GEFCO SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 août 2024 à Sainghin-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05952324L0055 porte sur un projet situé Rue Des Hauts De Sainghin. Le projet est porté par GEFCO SA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH298, ZH296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainghin-en-Mélantois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 700 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2024

Achèvement (DAACT)

05/08/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/08/2024
Chantier (DOC)
22/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2025

Localisation du projet à Sainghin-en-Mélantois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH298 ZH296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainghin-en-Mélantois Code postal 59262 Identifiant INSEE 59523
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
dont Industrie 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEFCO SA

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542050315
SIRET
54205031501992
Code APE (NAF)
52.29B - Affrètement et organisation des transports
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1900
Localisation
PUTEAUX (92800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952324L0055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 700 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Hauts De Sainghin, à Sainghin-en-Mélantois (59262).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par GEFCO SA et accordé le 22 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2024, ouverture de chantier le 22 décembre 2024, achèvement déclaré le 5 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952324L0055, déposé en mairie de Sainghin-en-Mélantois.

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