Permis de construire Locaux N° 05952319L0017

Permis de construire n° 05952319L0017 à Sainghin-en-Mélantois pour 579 m² de locaux, 2111 Rue De Lille

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2020

Dossier PC n° 05952319L0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2020 à Sainghin-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05952319L0017 porte sur un projet situé 2111 Rue De Lille.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 579 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH442, ZH448, ZH450. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainghin-en-Mélantois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 270 m²

Surface existante avant

1 570 m²

Surface créée

579 m²

Variation nette

+579 m²

Surface totale après

2 149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainghin-en-Mélantois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH442 ZH448 ZH450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainghin-en-Mélantois Code postal 59262 Identifiant INSEE 59523
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 570 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 2 149 m²
Total 1 570 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 2 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 570 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 2 149 m²
Total locaux 1 570 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 2 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINGHIN EN MELANTOIS (59262)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952319L0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 270 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2111 Rue De Lille, à Sainghin-en-Mélantois (59262).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952319L0017, déposé en mairie de Sainghin-en-Mélantois.

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