Déclaration préalable n° 05941015O0099 à Mons-en-Barœul pour 11 m² de locaux, 134 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2016
Dossier DP n° 05941015O0099
Demandeur
BANQUE CIC NORD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 134 Rue Du General De Gaulle, la déclaration préalable n° 05941015O0099 a été accordée le 4 janvier 2016 à Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de BANQUE CIC NORD OUEST.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO48. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Barœul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mons-en-Barœul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mons-en-Barœul Code postal 59370 Identifiant INSEE 59410
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 207 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 218 m² |
| Total | 207 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 207 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 218 m² |
| dont Bureaux | 207 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 218 m² |
| Total locaux | 207 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BANQUE CIC NORD OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 455502096
- SIRET
- 45550209602250
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- LILLE CEDEX (59023)
Autres dossiers de BANQUE CIC NORD OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05941015O0099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |