Permis de construire à Mons-en-Barœul pour 89 m² de locaux - 167 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2019
Dossier PC n° 05941019O0004
Demandeur
DU HAUT DE MONS
Cette page présente le permis de construire n° 05941019O0004, délivré le 14 novembre 2019 à Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 167 Rue Du General De Gaulle, Mons-en-Barœul (59370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU HAUT DE MONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD556.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2020.
Autorisation
14 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2020
Achèvement (DAACT)
16/12/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois 23 jours
Durée du chantier
8 mois 10 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mons-en-Barœul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mons-en-Barœul Code postal 59370 Identifiant INSEE 59410
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 29 m² | 0 m² | 229 m² |
| Locaux | 88 m² | 60 m² | 29 m² | 29 m² | 0 m² | 60 m² | 148 m² |
| Total | 388 m² | 60 m² | 29 m² | 71 m² | 29 m² | 0 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 88 m² | 60 m² | 29 m² | 29 m² | 0 m² | 60 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU HAUT DE MONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851655621
- SIRET
- 85165562100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONS EN BAROEUL (59370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05941019O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |