Permis de construire n° 05941019O0004 à Mons-en-Barœul pour 89 m² de locaux, 167 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2019
Dossier PC n° 05941019O0004
Demandeur
DU HAUT DE MONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2019 à Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05941019O0004 porte sur un projet situé 167 Rue Du General De Gaulle. La demande émane de DU HAUT DE MONS.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD556. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Barœul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2020
Achèvement (DAACT)
16/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mons-en-Barœul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mons-en-Barœul Code postal 59370 Identifiant INSEE 59410
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 29 m² | -71 m² | 229 m² |
| Locaux | 88 m² | 60 m² | 29 m² | 29 m² | 0 m² | 60 m² | 148 m² |
| Total | 388 m² | 60 m² | 29 m² | 71 m² | 29 m² | -11 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 88 m² | 60 m² | 29 m² | 29 m² | 0 m² | 60 m² | 148 m² |
| Total locaux | 88 m² | 60 m² | 29 m² | 29 m² | 0 m² | 60 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU HAUT DE MONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851655621
- SIRET
- 85165562100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONS EN BAROEUL (59370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05941019O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |