Permis de construire Logement N° 05941019O0003

Permis de construire à Mons-en-Barœul pour 6 366 m² de logement - 7 Av Virnot

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PC n° 05941019O0003

Demandeur

SNC IP1R

Cette page présente le permis de construire n° 05941019O0003, délivré le 3 décembre 2019 à Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Av Virnot, Mons-en-Barœul (59370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC IP1R. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 547 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 33 T2, 12 T3, 4 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN657, AN663.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 547 m²

Surface créée

6 366 m²

Variation nette

+6 366 m²

Surface totale après

6 366 m²

Logements créés

54

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2023.

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2020

Achèvement (DAACT)

27/03/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois 15 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
27/03/2023
Autorisation
03/12/2019
Chantier (DOC)
18/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2023

Localisation du projet à Mons-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN657 AN663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mons-en-Barœul Code postal 59370 Identifiant INSEE 59410
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 366 m² 6 366 m²
Total 0 m² 6 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 366 m² 6 366 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 33 12 4 1 - 54
7,4 % 61,1 % 22,2 % 7,4 % 1,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 263 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LILLE CEDEX (59043)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05941019O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 décembre 2019
Date de dépôt 27/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 6 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 547 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Av Virnot, Mons-en-Barœul (59370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC IP1R et accordé le 3 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2020, achèvement déclaré le 27 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 33 T2, 12 T3, 4 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941019O0003, instruit par la commune de Mons-en-Barœul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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