Permis de construire Logement N° 05941019O0003

Permis de construire n° 05941019O0003 à Mons-en-Barœul pour 6 366 m² de logement, 7 Av Virnot

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PC n° 05941019O0003

Demandeur

SNC IP1R

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05941019O0003 a été délivré le 3 décembre 2019, pour un projet situé 7 Av Virnot. Le projet est porté par SNC IP1R.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 547 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 33 T2, 12 T3, 4 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN657, AN663. Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Barœul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 547 m²

Surface créée

6 366 m²

Variation nette

+6 366 m²

Surface totale après

6 366 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2020

Achèvement (DAACT)

27/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
27/03/2023
Autorisation
03/12/2019
Chantier (DOC)
18/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2023

Localisation du projet à Mons-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN657 AN663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mons-en-Barœul Code postal 59370 Identifiant INSEE 59410
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 366 m² 6 366 m²
Total 0 m² 6 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 366 m² 6 366 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 33 12 4 1 - 54
7,4 % 61,1 % 22,2 % 7,4 % 1,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 268 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
LILLE CEDEX (59043)

Autres dossiers de SNC IP1R

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05941019O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 décembre 2019
Date de dépôt 27/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 6 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 547 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Av Virnot, à Mons-en-Barœul (59370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC IP1R et accordée le 3 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2020, achèvement déclaré le 27 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 33 T2, 12 T3, 4 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941019O0003, déposé en mairie de Mons-en-Barœul.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mons-en-Barœul

Autres types d'autorisations à Mons-en-Barœul