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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0592952500003

Permis de démolir n° 0592952500003 à Hazebrouck, Rue Du Milieu

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'HAZEBROUCK et autorisé le 12 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592952500003, déposé en mairie d'Hazebrouck.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2025

Dossier PD n° 0592952500003

Demandeur

COMMUNE D'HAZEBROUCK

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0592952500003 a été délivré le 12 mai 2025 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Du Milieu. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'HAZEBROUCK.

Le terrain concerné couvre 6 438 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ148, CZ149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à Hazebrouck.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2025

Surface du terrain

6 438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/05/2025

Localisation du projet à Hazebrouck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ148 CZ149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 438 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'HAZEBROUCK

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215902958
SIRET: 21590295800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HAZEBROUCK (59190)

Autres dossiers de COMMUNE D'HAZEBROUCK

PD n°0592952500001 Autorisé

13 Rue De Therouanne

17 févr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0592952500003
Code commune INSEE	59295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Milieu à Hazebrouck (59190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'HAZEBROUCK et autorisé le 12 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592952500003, déposé en mairie d'Hazebrouck.

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Place Du General De Gaulle

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23 janv. 2025 1 116 m² foncier LES TISSUS D'HAZ

PD n°0592952500001 Autorisé

13 Rue De Therouanne

Hazebrouck (59190)

17 févr. 2025 2 182 m² foncier COMMUNE D'HAZEBROUCK

PD n°0592952500002 Autorisé

Rue Du Musee

Hazebrouck (59190)

27 mars 2025 1 130 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°0592952500005 Autorisé

214 Rue De Vieux-Berquin

Hazebrouck (59190)

22 mai 2025 9 319 m² foncier CETIA

PD n°0592952500004 Autorisé

10 Rue Andre Biebuyck

Hazebrouck (59190)

12 juin 2025 344 m² foncier

PD n°0592952500006 Autorisé

20 Rue Du Rivage

Hazebrouck (59190)

14 oct. 2025 388 m² foncier

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