Déclaration préalable Locaux N° 05920221C0039

Déclaration préalable n° 05920221C0039 à Erquinghem-Lys pour 19 m² de locaux, Rue D'armentieres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier DP n° 05920221C0039

Demandeur

MAORI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Erquinghem-Lys (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05920221C0039 a été accordée le 6 juillet 2021, pour un projet situé Rue D'armentieres. La demande émane de MAORI.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erquinghem-Lys.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 908 m²

Surface existante avant

2 787 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

2 806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2021

Achèvement (DAACT)

08/07/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/07/2021
Chantier (DOC)
06/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2022

Localisation du projet à Erquinghem-Lys

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erquinghem-Lys Code postal 59193 Identifiant INSEE 59202
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 787 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 806 m²
Total 2 787 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 787 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 806 m²
Total locaux 2 787 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 806 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
883488371
SIRET
88348837100013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
MONT BERNANCHON (62350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05920221C0039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 908 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue D'armentieres, à Erquinghem-Lys (59193).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par MAORI et accordé le 6 juillet 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juillet 2021, ouverture de chantier le 6 novembre 2021, achèvement déclaré le 8 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05920221C0039, déposé en mairie d'Erquinghem-Lys.

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