Déclaration préalable n° 05920221M0012 à Erquinghem-Lys pour 3 m² de locaux, Rue D'armentieres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 16 mars 2021
Dossier DP n° 05920221M0012
Demandeur
MAORI
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 mars 2021 à Erquinghem-Lys (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05920221M0012 porte sur un projet situé Rue D'armentieres. Le dossier a été déposé par MAORI.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD126. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erquinghem-Lys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
16 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Erquinghem-Lys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erquinghem-Lys Code postal 59193 Identifiant INSEE 59202
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 784 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 787 m² |
| Total | 2 784 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 784 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 787 m² |
| Total locaux | 2 784 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 787 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAORI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883488371
- SIRET
- 88348837100013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MONT BERNANCHON (62350)
Autres dossiers de MAORI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05920221M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 16 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |