Déclaration préalable Locaux N° 05920221M0012

Déclaration préalable à Erquinghem-Lys pour 3 m² de locaux - Rue D'armentieres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier DP n° 05920221M0012

Demandeur

MAORI

Cette page présente la déclaration préalable n° 05920221M0012, accordée le 16 mars 2021 à Erquinghem-Lys (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D'armentieres, Erquinghem-Lys (59193). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MAORI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 908 m²

Surface existante avant

2 784 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

2 787 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Erquinghem-Lys

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Erquinghem-Lys Code postal 59193 Identifiant INSEE 59202
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 784 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 2 787 m²
Total 2 784 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 2 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 784 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 2 787 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
883488371
SIRET
88348837100013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MONT BERNANCHON (62350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05920221M0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 908 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue D'armentieres, Erquinghem-Lys (59193).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MAORI et accordée le 16 mars 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05920221M0012, instruit par la commune de Erquinghem-Lys.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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