Déclaration préalable Logement N° 05920221C0007

Déclaration préalable n° 05920221C0007 à Erquinghem-Lys pour 144 m² de logement, 22 Le Rivage

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2021

Dossier DP n° 05920221C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Le Rivage, la déclaration préalable n° 05920221C0007 a été accordée le 17 mars 2021 à Erquinghem-Lys (Nord, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK567, AK568, AK549. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erquinghem-Lys est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2021

Achèvement (DAACT)

22/04/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/03/2021
Chantier (DOC)
17/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2022

Localisation du projet à Erquinghem-Lys

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK567 AK568 AK549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erquinghem-Lys Code postal 59193 Identifiant INSEE 59202
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Locaux 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 0 m²
Total 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OCHTEZEELE (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05920221C0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 144 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 22 Le Rivage, à Erquinghem-Lys (59193).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mars 2021, ouverture de chantier le 17 juillet 2021, achèvement déclaré le 22 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05920221C0007, déposé en mairie d'Erquinghem-Lys.

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