Permis de construire n° 05920221C0003 à Erquinghem-Lys pour 967 m² de locaux, Rue Des Armees Site De La Plaine Sportive
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PC n° 05920221C0003
Demandeur
COMMUNE D ERQUINGHEM LYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05920221C0003 a été délivré le 7 septembre 2021 à Erquinghem-Lys (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Armees Site De La Plaine Sportive. La demande émane de COMMUNE D ERQUINGHEM LYS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 967 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM223. Au total, 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erquinghem-Lys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Erquinghem-Lys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Site De La Plaine Sportive
Territoires administratifs
- Commune
- Erquinghem-Lys Code postal 59193 Identifiant INSEE 59202
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 278 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 3 245 m² |
| Total | 2 278 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 3 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 278 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 3 245 m² |
| Total locaux | 2 278 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 3 245 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ERQUINGHEM LYS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902024
- SIRET
- 21590202400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ERQUINGHEM-LYS (59193)
Autres dossiers de COMMUNE D ERQUINGHEM LYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05920221C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 29/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |