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Permis de construire Locaux N° 05920221M0006

Permis de construire à Erquinghem-Lys pour 3 060 m² de locaux - 235 Rue Du Meunier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 255 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 235 Rue Du Meunier, Erquinghem-Lys (59193).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PATISSERIE DES FLANDRES et accordé le 17 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2021, ouverture de chantier le 28 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05920221M0006, instruit par la commune de Erquinghem-Lys.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PC n° 05920221M0006

Demandeur

PATISSERIE DES FLANDRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05920221M0006, délivré le 17 septembre 2021 à Erquinghem-Lys (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 235 Rue Du Meunier, Erquinghem-Lys (59193). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PATISSERIE DES FLANDRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 255 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 530 m² en industrie, 1 530 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 255 m²

Surface existante avant

3 010 m²

Surface créée

3 060 m²

Variation nette

+3 060 m²

Surface totale après

6 070 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Dépôt

28/02/2022

Autorisation

17/09/2021

Chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Erquinghem-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Erquinghem-Lys Code postal 59193 Identifiant INSEE 59202
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 010 m²	3 060 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 060 m²	6 070 m²
Total	3 010 m²	3 060 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 060 m²	6 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	730 m²	0 m²	0 m²	730 m²
Industrie	2 280 m²	1 530 m²	1 530 m²	3 810 m²
Entrepôt	0 m²	1 530 m²	1 530 m²	1 530 m²
Total locaux	3 010 m²	3 060 m²	3 060 m²	6 070 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATISSERIE DES FLANDRES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 414866715
SIRET: 41486671500025
Code APE (NAF): 10.71D - Pâtisserie
Localisation: ERQUINGHEM-LYS (59193)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05920221M0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 septembre 2021
Date de dépôt	28/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 255 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 235 Rue Du Meunier, Erquinghem-Lys (59193).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PATISSERIE DES FLANDRES et accordé le 17 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2021, ouverture de chantier le 28 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05920221M0006, instruit par la commune de Erquinghem-Lys.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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