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Permis de construire Locaux N° 05920217M0009

Permis de construire à Erquinghem-Lys pour 157 m² de locaux - 1044 Rue D'armentieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1044 Rue D'armentieres, Erquinghem-Lys (59193).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S - M - I - E NORD et accordé le 24 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05920217M0009, instruit par la commune de Erquinghem-Lys.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PC n° 05920217M0009

Demandeur

S - M - I - E NORD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05920217M0009, délivré le 24 juillet 2017 à Erquinghem-Lys (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1044 Rue D'armentieres, Erquinghem-Lys (59193). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S - M - I - E NORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 81 m² en commerce et services, 76 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

238 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

157 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Erquinghem-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Erquinghem-Lys Code postal 59193 Identifiant INSEE 59202
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	139 m²	157 m²	0 m²	139 m²	0 m²	18 m²	157 m²
Total	139 m²	157 m²	0 m²	139 m²	0 m²	18 m²	157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	81 m²	0 m²	81 m²	81 m²
Entrepôt	139 m²	76 m²	139 m²	0 m²	76 m²
Total locaux	139 m²	157 m²	139 m²	18 m²	157 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S - M - I - E NORD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 483010328
SIRET: 48301032800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ERQUINGHEM-LYS (59193)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05920217M0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1044 Rue D'armentieres, Erquinghem-Lys (59193).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S - M - I - E NORD et accordé le 24 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05920217M0009, instruit par la commune de Erquinghem-Lys.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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