Déclaration préalable Locaux N° 05920218C0002

Déclaration préalable n° 05920218C0002 à Erquinghem-Lys pour 24 m² de locaux, 968 Rue D'armentieres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2018

Dossier DP n° 05920218C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 968 Rue D'armentieres, la déclaration préalable n° 05920218C0002 a été accordée le 19 février 2018 à Erquinghem-Lys (Nord, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD112. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erquinghem-Lys.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erquinghem-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erquinghem-Lys Code postal 59193 Identifiant INSEE 59202
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m²
Locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 93 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
dont Entrepôt 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERQUINGHEM-LYS (59193)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05920218C0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 968 Rue D'armentieres, à Erquinghem-Lys (59193).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05920218C0002, déposé en mairie d'Erquinghem-Lys.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Erquinghem-Lys

Autres types d'autorisations à Erquinghem-Lys