Déclaration préalable Locaux N° 0591521300015

Déclaration préalable n° 0591521300015 à Comines pour 30 m² de locaux, 217 B Rue De Wervicq

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier DP n° 0591521300015

Demandeur

FERME DE LA GONTIERE - CHAMPIGNONNIERES DE WERVICQ SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 mars 2013 à Comines (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0591521300015 porte sur un projet situé 217 B Rue De Wervicq. La demande émane de FERME DE LA GONTIERE - CHAMPIGNONNIERES DE WERVICQ SUD.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA30. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 463 m²

Surface existante avant

2 045 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

2 059 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Comines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 045 m² 30 m² 0 m² 16 m² 0 m² 14 m² 2 059 m²
Total 2 045 m² 30 m² 0 m² 16 m² 0 m² 14 m² 2 059 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 045 m² 30 m² 0 m² 16 m² 0 m² 14 m² 2 059 m²
dont Bureaux 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m²
dont Industrie 2 029 m² 30 m² 0 m² 16 m² 0 m² 14 m² 2 043 m²
Total locaux 2 045 m² 30 m² 0 m² 16 m² 0 m² 14 m² 2 059 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME DE LA GONTIERE - CHAMPIGNONNIERES DE WERVICQ SUD

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
308147743
SIRET
30814774300022
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
200-249 salariés
Année de création
1900
Localisation
COMINES (59560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591521300015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 463 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 217 B Rue De Wervicq, à Comines (59560).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par FERME DE LA GONTIERE - CHAMPIGNONNIERES DE WERVICQ SUD et accordé le 18 mars 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591521300015, déposé en mairie de Comines.

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