Permis de construire n° 0591521200039 à Comines pour 1 411 m² de locaux, Chemi Du Hel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PC n° 0591521200039
Demandeur
EARL DU HEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2013 à Comines (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0591521200039 porte sur un projet situé Chemi Du Hel. EARL DU HEL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 411 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI111, ZI105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Comines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 500 m² | 1 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 411 m² | 6 911 m² |
| Total | 5 500 m² | 1 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 411 m² | 6 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 500 m² | 1 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 411 m² | 6 911 m² |
| Total locaux | 5 500 m² | 1 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 411 m² | 6 911 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU HEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 497794792
- SIRET
- 49779479200018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- COMINES (59560)
Autres dossiers de EARL DU HEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591521200039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |