Permis de construire à Comines pour 1 411 m² de locaux - Chemi Du Hel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PC n° 0591521200039
Demandeur
EARL DU HEL
Cette page présente le permis de construire n° 0591521200039, délivré le 11 mars 2013 à Comines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemi Du Hel, Comines (59560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU HEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 411 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI111, ZI105.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 5 jours
Localisation du projet à Comines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 500 m² | 1 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 411 m² | 6 911 m² |
| Total | 5 500 m² | 1 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 411 m² | 6 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 500 m² | 1 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 411 m² | 6 911 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU HEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 497794792
- SIRET
- 49779479200018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- COMINES (59560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591521200039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |