Permis de construire Logement N° 05915219O0013

Permis de construire n° 05915219O0013 à Comines pour 4 006 m² de logement, Rue De Wervicq

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2019

Dossier PC n° 05915219O0013

Demandeur

COMINES - RUE WERVICQ - LHDF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05915219O0013, délivré le 4 octobre 2019 à Comines (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Wervicq. COMINES - RUE WERVICQ - LHDF figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 879 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 74 logements, dont 16 individuels et 58 collectifs. La répartition par taille comprend 14 T1, 38 T2, 6 T3 et 16 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC169. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 879 m²

Surface créée

4 006 m²

Variation nette

+4 006 m²

Surface totale après

4 006 m²

Logements créés

74

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Comines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 006 m² 4 006 m²
Total 0 m² 4 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 006 m² 4 006 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements individuels 16
Logements collectifs 58
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 38 6 16 - - 74
18,9 % 51,4 % 8,1 % 21,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMINES - RUE WERVICQ - LHDF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
847954336
SIRET
84795433600016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05915219O0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements (16 individuels, 58 collectifs), pour 4 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 879 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Wervicq, à Comines (59560).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMINES - RUE WERVICQ - LHDF et accordé le 4 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 38 T2, 6 T3 et 16 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915219O0013, déposé en mairie de Comines.

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