Permis de construire Logement N° 05915219O0013

Permis de construire à Comines pour 4 006 m² de logement - Rue De Wervicq

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2019

Dossier PC n° 05915219O0013

Demandeur

COMINES - RUE WERVICQ - LHDF

Cette page présente le permis de construire n° 05915219O0013, délivré le 4 octobre 2019 à Comines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Wervicq, Comines (59560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMINES - RUE WERVICQ - LHDF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 879 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 74 logements, dont 16 individuels et 58 collectifs. La répartition par taille comprend 14 T1, 38 T2, 6 T3, 16 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 879 m²

Surface créée

4 006 m²

Variation nette

+4 006 m²

Surface totale après

4 006 m²

Logements créés

74

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/10/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Comines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 006 m² 4 006 m²
Total 0 m² 4 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 006 m² 4 006 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements individuels 16
Logements collectifs 58
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 38 6 16 - - 74
18,9 % 51,4 % 8,1 % 21,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMINES - RUE WERVICQ - LHDF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
847954336
SIRET
84795433600016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05915219O0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements (16 individuels, 58 collectifs), pour 4 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 879 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Wervicq, Comines (59560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMINES - RUE WERVICQ - LHDF et accordé le 4 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 38 T2, 6 T3, 16 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915219O0013, instruit par la commune de Comines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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