Permis de construire Locaux N° 05915223O0018

Permis de construire n° 05915223O0018 à Comines pour 113 m² de locaux, 22 Rue De Wervicq

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PC n° 05915223O0018

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05915223O0018, délivré le 13 février 2024 à Comines (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 22 Rue De Wervicq. Le demandeur déclaré est ENEDIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE78. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 731 m²

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/02/2024
3
Chantier (DOC)
01/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Comines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 486 m² 113 m² 0 m² 32 m² 0 m² 81 m² 567 m²
Total 486 m² 113 m² 0 m² 32 m² 0 m² 81 m² 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 486 m² 113 m² 0 m² 32 m² 0 m² 81 m² 567 m²
dont Industrie 486 m² 113 m² 0 m² 32 m² 0 m² 81 m² 567 m²
Total locaux 486 m² 113 m² 0 m² 32 m² 0 m² 81 m² 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844202691
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05915223O0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 731 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Rue De Wervicq, à Comines (59560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 13 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 février 2024, ouverture de chantier le 1 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05915223O0018, déposé en mairie de Comines.

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