Permis de construire n° 0591521300001 à Comines pour 1 092 m² de locaux, Leclercq Edouard
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2013
Dossier PC n° 0591521300001
Demandeur
EARL MARLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0591521300001, délivré le 29 mars 2013 à Comines (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Leclercq Edouard. Le dossier a été déposé par EARL MARLIERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 092 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB21. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Comines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 618 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 2 710 m² |
| Total | 1 618 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 2 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 618 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 2 710 m² |
| Total locaux | 1 618 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 2 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MARLIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 504214594
- SIRET
- 50421459400013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- WERVICQ SUD (59117)
Autres dossiers de EARL MARLIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591521300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |