Permis de construire n° 0591521200027 à Comines pour 4 414 m² de logement, Chemin Du Calvaire
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 5 avril 2013
Dossier PC n° 0591521200027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0591521200027 a fait l'objet d'une décision le 5 avril 2013 à Comines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Du Calvaire.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 956 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 68 logements, dont 14 individuels et 54 collectifs.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZH27. Ce dossier est l'un des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comines.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Comines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 68 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 414 m² | 4 414 m² |
| Total | 0 m² | 4 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 414 m² | 4 414 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 68 |
| Logements individuels | 14 |
| Logements collectifs | 54 |
| Individuels groupés | 14 |
| Collectifs hors résidence | 54 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCQ EN BAROEUL (59700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591521200027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 5 avril 2013 |
| Date de dépôt | 07/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |