Déclaration préalable à Comines pour 2 089 m² de locaux - 217 B Rue De Wervicq
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 12 août 2014 · Dossier DP n° 0591521400077 · Demandeur : EARL FERME DE L'APOTHICAIRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0591521400077, accordée le 12 août 2014 à Comines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 217 B Rue De Wervicq, Comines (59560). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par EARL FERME DE L'APOTHICAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA30.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2015.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Comines
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 059 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 2 089 m² |
| Total | 2 059 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 2 089 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 30 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 60 m² |
| Industrie | 2 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 029 m² |
| Total locaux | 2 059 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 2 089 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591521400077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59152 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 août 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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