Déclaration préalable Locaux N° 0591521400077

Déclaration préalable n° 0591521400077 à Comines pour 30 m² de locaux, 217 B Rue De Wervicq

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2014

Dossier DP n° 0591521400077

Demandeur

FERME DE LA GONTIERE - CHAMPIGNONNIERES DE WERVICQ SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Comines (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0591521400077 a été accordée le 12 août 2014, pour un projet situé 217 B Rue De Wervicq. Le dossier a été déposé par FERME DE LA GONTIERE - CHAMPIGNONNIERES DE WERVICQ SUD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA30. Ce dossier fait partie des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 463 m²

Surface existante avant

2 059 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

2 089 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2014

Achèvement (DAACT)

25/06/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
25/06/2015
Autorisation
12/08/2014
Chantier (DOC)
12/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2015

Localisation du projet à Comines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 059 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 2 089 m²
Total 2 059 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 2 089 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 059 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 2 089 m²
dont Bureaux 30 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 60 m²
dont Industrie 2 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 029 m²
Total locaux 2 059 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 2 089 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME DE LA GONTIERE - CHAMPIGNONNIERES DE WERVICQ SUD

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
308147743
SIRET
30814774300022
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
200-249 salariés
Année de création
1900
Localisation
COMINES (59560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591521400077
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 août 2014
Date de dépôt 25/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 463 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 217 B Rue De Wervicq, à Comines (59560).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par FERME DE LA GONTIERE - CHAMPIGNONNIERES DE WERVICQ SUD et accordée le 12 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 août 2014, ouverture de chantier le 12 novembre 2014, achèvement déclaré le 25 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591521400077, déposé en mairie de Comines.

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