Déclaration préalable n° 0350472400102 à Bruz pour 1 371 m² de locaux, 4 rue des Champs Geons
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2024
Dossier DP n° 0350472400102
Demandeur
PIL O CAP AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0350472400102 a été accordée le 28 mai 2024 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 4 rue des Champs Geons. PIL O CAP AQUITAINE porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 9 443 m², le programme représente 1 371 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BO 163, BO 164, BO 215. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Champs Geons, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 858 permis de construire et déclarations préalables à Bruz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2024.
Autorisation
28 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 9 443 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 371 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 371 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 371 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 371 m² | 0 m² | 1 371 m² | 0 m² | 1 371 m² | 0 m² | 1 371 m² |
| Total | 1 371 m² | 0 m² | 1 371 m² | 0 m² | 1 371 m² | 0 m² | 1 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 371 m² | 0 m² | 0 m² | 1 371 m² | 1 371 m² |
| Autres activités | 1 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 371 m² | -1 371 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 1 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 371 m² | -1 371 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 371 m² | 0 m² | 1 371 m² | 0 m² | 1 371 m² | 0 m² | 1 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PIL O CAP AQUITAINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Jean-D'illac. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
PIL O CAP AQUITAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492494513
- SIRET
- 49249451300020
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-JEAN-D'ILLAC (33127)
Autres dossiers de PIL O CAP AQUITAINE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350472400102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Champs Geons à Bruz (35170)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Champs Geons depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.