Déclaration préalable Locaux N° 0590901300092

Déclaration préalable n° 0590901300092 à Bondues pour 377 m² de locaux, 1071 avenue du General de Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2013

Dossier DP n° 0590901300092

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0590901300092, accordée le 10 décembre 2013 à Bondues (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1071 avenue du General de Gaulle. CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 377 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 555 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BK 292. Sur la même voie, avenue du General de Gaulle, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 260 permis de construire et déclarations préalables à Bondues, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

555 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

377 m²

Surface totale après

377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2013.

Autorisation

10 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
10/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bondues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 555 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 377 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 282 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 282 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m²
Locaux 282 m² 0 m² 377 m² 0 m² 282 m² 95 m² 377 m²
Total 377 m² 0 m² 377 m² 0 m² 377 m² 0 m² 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² -282 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
Total locaux 282 m² 0 m² 377 m² 0 m² 282 m² 95 m² 377 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Lille. Ce demandeur a déposé 48 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 45 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
440676559
SIRET
44067655900014
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2001
Localisation
LILLE (59000)

Autres dossiers de CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590901300092
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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