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Permis de construire Locaux N° 0590901200041

Permis de construire à Bondues pour 117 m² de locaux - 1607 Avenu Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1607 Avenu Du General De Gaulle, Bondues (59910).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA UES HABITAT PACT et accordé le 2 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2013, ouverture de chantier le 10 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590901200041, instruit par la commune de Bondues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2013

Dossier PC n° 0590901200041

Demandeur

SA UES HABITAT PACT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0590901200041, délivré le 2 mai 2013 à Bondues (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1607 Avenu Du General De Gaulle, Bondues (59910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA UES HABITAT PACT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

645 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

117 m²

Surface totale après

245 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

02/05/2013

Chantier (DOC)

10/05/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bondues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	112 m²	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²
Locaux	133 m²	117 m²	5 m²	112 m²	245 m²
Total	245 m²	117 m²	117 m²	0 m²	245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	53 m²	0 m²	53 m²	53 m²
Commerce et services	133 m²	64 m²	5 m²	59 m²	192 m²
Total locaux	133 m²	117 m²	5 m²	112 m²	245 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA UES HABITAT PACT

Voir les 113 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à directoire
SIREN: 404745606
SIRET: 40474560600024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0590901200041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	2 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1607 Avenu Du General De Gaulle, Bondues (59910).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA UES HABITAT PACT et accordé le 2 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2013, ouverture de chantier le 10 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590901200041, instruit par la commune de Bondues.

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