Permis de construire Locaux N° 0620402600006

Permis de construire n° 0620402600006 à Arques pour 89 m² de locaux, 15 place Roger Salengro

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2026

Dossier PC n° 0620402600006

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620402600006 a été délivré le 12 août 2026 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 place Roger Salengro. CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 179 m², le programme représente 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 81 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 3 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 9, F 110. La voie, place Roger Salengro, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

179 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/03/2026
2
Autorisation
12/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 9 F 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 179 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 179 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire et 81 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 85 m² parmi les 120 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 359 m² à 328 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 35 m² 85 m² -120 m² 0 m²
Locaux 239 m² 8 m² 81 m² 0 m² 0 m² 89 m² 328 m²
Total 359 m² 8 m² 81 m² 35 m² 85 m² -31 m² 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 239 m² 8 m² 81 m² 0 m² 0 m² 89 m² 328 m²
Total locaux 239 m² 8 m² 81 m² 0 m² 0 m² 89 m² 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE. Ce demandeur a déposé 48 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 45 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
440676559
SIRET
44067655903208
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2001

Autres dossiers de CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620402600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 août 2026
Date de dépôt 04/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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