Permis de construire n° 0620402600006 à Arques pour 89 m² de locaux, 15 place Roger Salengro
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2026
Dossier PC n° 0620402600006
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620402600006 a été délivré le 12 août 2026 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 place Roger Salengro. CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 179 m², le programme représente 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 81 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 3 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 9, F 110. La voie, place Roger Salengro, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 179 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 179 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire et 81 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 85 m² parmi les 120 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 359 m² à 328 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 85 m² | -120 m² | 0 m² |
| Locaux | 239 m² | 8 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 328 m² |
| Total | 359 m² | 8 m² | 81 m² | 35 m² | 85 m² | -31 m² | 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 239 m² | 8 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 328 m² |
| Total locaux | 239 m² | 8 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 328 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE. Ce demandeur a déposé 48 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 45 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 440676559
- SIRET
- 44067655903208
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2001
Autres dossiers de CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620402600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 août 2026 |
| Date de dépôt | 04/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place Roger Salengro à Arques (62510)
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