Permis de construire Locaux N° 0620402600006

Permis de construire n° 0620402600006 à Arques pour 89 m² de locaux, 15 Place Roger Salengro

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2026

Dossier PC n° 0620402600006

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620402600006 a été délivré le 12 août 2026 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Place Roger Salengro. Le demandeur déclaré est CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F9, F110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arques est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

179 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/03/2026
2
Autorisation
12/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F9 F110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 35 m² 85 m² -120 m² 0 m²
Locaux 239 m² 8 m² 81 m² 0 m² 0 m² 89 m² 328 m²
Total 359 m² 8 m² 81 m² 35 m² 85 m² -31 m² 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 239 m² 8 m² 81 m² 0 m² 0 m² 89 m² 328 m²
Total locaux 239 m² 8 m² 81 m² 0 m² 0 m² 89 m² 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE

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Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
440676559
SIRET
44067655903208
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2001

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620402600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 août 2026
Date de dépôt 04/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Place Roger Salengro, à Arques (62510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE et accordé le 12 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620402600006, déposé en mairie d'Arques.

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