Permis de construire Logement N° 0590901300030

Permis de construire n° 0590901300030 à Bondues pour 1 444 m² de logement

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2014

Dossier PC n° 0590901300030

Demandeur

LOGINOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2014 à Bondues (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590901300030 figure dans les données Sitadel. La société de promotion immobilière LOGINOR est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 22 logements individuels. Le programme représente 1 444 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/01/2016, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.

Le catalogue recense 260 permis de construire et déclarations préalables à Bondues, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 444 m²

Variation nette

+1 444 m²

Surface totale après

1 444 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
05/01/2016
Autorisation
06/02/2014
3
Chantier (DOC)
05/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bondues

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme 22 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 444 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 444 m² 1 444 m²
Total 0 m² 1 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 444 m² 1 444 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 22 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 22
Individuels groupés 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LOGINOR, une SAS basée à Marcq-en-Barœul. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LOGINOR

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442423851
SIRET
44242385100025
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
MARCQ-EN-BARŒUL (59700)

Autres dossiers de LOGINOR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590901300030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 février 2014
Date de dépôt 05/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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