Déclaration préalable n° 0590901400005 à Bondues pour 17 m² de locaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2014
Dossier DP n° 0590901400005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bondues (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0590901400005 a été accordée le 24 février 2014.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le catalogue recense 260 permis de construire et déclarations préalables à Bondues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2014.
Autorisation
24 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bondues
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
La surface de plancher passe de 12 m² à 29 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 29 m² |
| Total | 12 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 29 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 29 m² |
| dont Entrepôt | 12 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 29 m² |
| Total locaux | 12 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 29 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONDUES (59910)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590901400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |