Déclaration préalable Logement N° 0590901300069

Déclaration préalable n° 0590901300069 à Bondues pour 25 m² de logement, 995 avenue du General de Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2013

Dossier DP n° 0590901300069

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bondues (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0590901300069 a été accordée le 25 septembre 2013, pour un projet situé 995 avenue du General de Gaulle. Le projet est porté par SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 25 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 101 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BK 138. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du General de Gaulle, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables à Bondues référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

101 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2013.

Autorisation

25 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/09/2013
2
Autorisation
25/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bondues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 101 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 25 m² parmi les 90 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 65 m²
Total 90 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 90 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE, une société d'économie mixte (SEM). Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 106 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE

Voir les 128 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
303091086
SIRET
30309108600023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1974

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590901300069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 septembre 2013
Date de dépôt 25/09/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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