Permis de construire Logement N° 0590901300015

Permis de construire n° 0590901300015 à Bondues pour 220 m² de logement, 42 rue du Fort Debout

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2014

Dossier PC n° 0590901300015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0590901300015 a été délivré le 17 janvier 2014 à Bondues (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 42 rue du Fort Debout.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 220 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 100 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/11/2015, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 188. Sur la même voie, rue du Fort Debout, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables à Bondues référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 100 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
23/11/2015
Autorisation
17/01/2014
3
Chantier (DOC)
23/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bondues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 100 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 220 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WASQUEHAL (59290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590901300015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 janvier 2014
Date de dépôt 23/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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