Permis de construire n° 0590901300015 à Bondues pour 220 m² de logement, 42 rue du Fort Debout
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier PC n° 0590901300015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0590901300015 a été délivré le 17 janvier 2014 à Bondues (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 42 rue du Fort Debout.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 220 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 100 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/11/2015, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 188. Sur la même voie, rue du Fort Debout, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables à Bondues référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Bondues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 100 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 220 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Total | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WASQUEHAL (59290)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590901300015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 23/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Fort Debout à Bondues (59910)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Fort Debout depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.