Permis de construire n° 00718619C0023 à Privas pour 400 m² de locaux, Le Moulin des Seigneurs No
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 17 octobre 2019
Dossier PC n° 00718619C0023
Demandeur
BOSTIK SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00718619C0023 a fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2019 à Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Moulin des Seigneurs No. BOSTIK SA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 39 992 m², le programme représentait 400 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 708, AX 603, AX 712. Au total, le catalogue compte 253 permis de construire et déclarations préalables à Privas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Privas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 39 992 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 400 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 6 400 m² à 6 800 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 400 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 6 800 m² |
| Total | 6 400 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 6 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 400 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 6 800 m² |
| dont Bureaux | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| dont Industrie | 6 300 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 6 700 m² |
| Total locaux | 6 400 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 6 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOSTIK SA, une société anonyme (SA) basée à Colombes. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOSTIK SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 332110097
- SIRET
- 33211009700166
- Code APE (NAF)
- 20.52Z - Fabrication de colles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- COLOMBES (92700)
Autres dossiers de BOSTIK SA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00718619C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |