Permis de construire n° 05903415B0011 à Avelin pour 195 m² de locaux, 18 rue de la Treupe Le Croquet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2015
Dossier PC n° 05903415B0011
Demandeur
SCEA COUSTENOBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2015 à Avelin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05903415B0011 porte sur un projet situé 18 rue de la Treupe Le Croquet. Le dossier a été déposé par SCEA COUSTENOBLE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 52 175 m², le programme représente 195 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/11/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 8, ZL 195. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de la Treupe, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables à Avelin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
10/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Avelin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Croquet
Territoires administratifs
- Commune
- Avelin Code postal 59710 Identifiant INSEE 59034
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 52 175 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 195 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 950 m² à 4 145 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Locaux | 3 730 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 3 925 m² |
| Total | 3 950 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 4 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 730 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 3 925 m² |
| Total locaux | 3 730 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 3 925 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA COUSTENOBLE, dont l'adresse déclarée est à Avelin. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCEA COUSTENOBLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 410269625
- SIRET
- 41026962500019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- AVELIN (59710)
Autres dossiers de SCEA COUSTENOBLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05903415B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZL 8, ZL 195 à Avelin (59710)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Treupe à Avelin (59710)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de la Treupe depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.