Permis de construire n° 05903415B0013 à Avelin pour 436 m² de locaux, 2 Hameau Du Roseau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2015
Dossier PC n° 05903415B0013
Demandeur
SCEA DU ROSEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2015 à Avelin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05903415B0013 porte sur un projet situé 2 Hameau Du Roseau. Le dossier a été déposé par SCEA DU ROSEAU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 436 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL189. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avelin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avelin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avelin Code postal 59710 Identifiant INSEE 59034
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 569 m² | 436 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 196 m² | 1 765 m² |
| Total | 1 569 m² | 436 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 196 m² | 1 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 569 m² | 436 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 196 m² | 1 765 m² |
| Total locaux | 1 569 m² | 436 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 196 m² | 1 765 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU ROSEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 381887843
- SIRET
- 38188784300013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- AVELIN (59710)
Autres dossiers de SCEA DU ROSEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05903415B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |