Permis de construire n° 05901722O0009 à Armentières pour 61 m² de locaux, 26 Rue Aristide Briand
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 2 novembre 2022
Dossier PC n° 05901722O0009
Demandeur
CARREFOUR HYPERMARCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Armentières (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05901722O0009 a fait l'objet d'une décision le 2 novembre 2022, pour un projet situé 26 Rue Aristide Briand. Le dossier a été déposé par CARREFOUR HYPERMARCHES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BE214, BE294. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armentières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Armentières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 253 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 9 314 m² |
| Total | 9 253 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 9 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 253 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 9 314 m² |
| Total locaux | 9 253 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 9 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARREFOUR HYPERMARCHES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451321335
- SIRET
- 45132133502011
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ARMENTIERES (59280)
Autres dossiers de CARREFOUR HYPERMARCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05901722O0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 2 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |