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Permis de construire Logement N° 05901722O0016

Permis de construire n° 05901722O0016 à Armentières pour 215 m² de logement, 38 Rue Bayart

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 38 Rue Bayart, à Armentières (59280).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DU 38 RUE BAYART et accordé le 1 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 février 2023, ouverture de chantier le 2 février 2023, achèvement déclaré le 1 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901722O0016, déposé en mairie d'Armentières.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2023

Dossier PC n° 05901722O0016

Demandeur

DU 38 RUE BAYART

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Rue Bayart, le permis de construire n° 05901722O0016 a été délivré le 1 février 2023 à Armentières (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de DU 38 RUE BAYART.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CT116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armentières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

283 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

407 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2023

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/02/2023

Chantier (DOC)

02/02/2023

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Localisation du projet à Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	14 m²	201 m²	0 m²	215 m²	215 m²
Locaux	393 m²	0 m²	0 m²	201 m²	-201 m²	192 m²
Total	393 m²	14 m²	201 m²	201 m²	14 m²	407 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	2	-	-	-	3
-	33,3 %	66,7 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU 38 RUE BAYART

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 899011167
SIRET: 89901116700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ARMENTIERES (59280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05901722O0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 38 Rue Bayart, à Armentières (59280).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DU 38 RUE BAYART et accordé le 1 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 février 2023, ouverture de chantier le 2 février 2023, achèvement déclaré le 1 août 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901722O0016, déposé en mairie d'Armentières.

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