Déclaration préalable Locaux N° 05901722O0326

Déclaration préalable n° 05901722O0326 à Armentières pour 83 m² de locaux, 6 Place Gustave Lambin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2022

Dossier DP n° 05901722O0326

Demandeur

BEAUTIFUL FLAMINGO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05901722O0326, accordée le 30 décembre 2022 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 6 Place Gustave Lambin. Le dossier a été déposé par BEAUTIFUL FLAMINGO.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV181. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armentières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

318 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEAUTIFUL FLAMINGO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921570644
SIRET
92157064400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ERQUINGHEM-LYS (59193)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901722O0326
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Place Gustave Lambin, à Armentières (59280).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par BEAUTIFUL FLAMINGO et accordé le 30 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901722O0326, déposé en mairie d'Armentières.

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