Permis de construire Logement N° 05901723O0021

Permis de construire n° 05901723O0021 à Armentières pour 1 340 m² de logement, 69 Rue Du General Leclerc

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier PC n° 05901723O0021

Demandeur

CEP HF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Armentières (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05901723O0021 a été délivré le 21 mars 2024, pour un projet situé 69 Rue Du General Leclerc. Le demandeur déclaré est CEP HF.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 208 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 25 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 7 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armentières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 208 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

1 340 m²

Variation nette

+960 m²

Surface totale après

1 340 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/03/2024
3
Chantier (DOC)
15/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 380 m² 1 340 m² 0 m² 380 m² 0 m² 960 m² 1 340 m²
Total 380 m² 1 340 m² 0 m² 380 m² 0 m² 960 m² 1 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 7 2 - - 25
- 64,0 % 28,0 % 8,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
917844235
SIRET
91784423500015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
PESSAC CEDEX (33608)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901723O0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 208 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 69 Rue Du General Leclerc, à Armentières (59280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CEP HF et accordé le 21 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2024, ouverture de chantier le 15 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 7 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05901723O0021, déposé en mairie d'Armentières.

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