Permis de construire Logement N° 05901715O0026

Permis de construire n° 05901715O0026 à Armentières pour 9 114 m² de logement, 38 Rue Colbert

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2016

Dossier PC n° 05901715O0026

Demandeur

SCI RESIDENCE ESTRELLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Rue Colbert, le permis de construire n° 05901715O0026 a été délivré le 22 janvier 2016 à Armentières (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCI RESIDENCE ESTRELLA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 396 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 79 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 57 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CL265, CL225. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armentières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 396 m²

Surface créée

9 114 m²

Variation nette

+9 114 m²

Surface totale après

9 114 m²

Logements créés

79

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/01/2016
3
Chantier (DOC)
10/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Armentières

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CL265 CL225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 79 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 114 m² 9 114 m²
Total 0 m² 9 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 114 m² 9 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 79
Logements collectifs 79
Collectifs hors résidence 79

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 57 3 - - 79
- 24,1 % 72,2 % 3,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCE ESTRELLA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
811567189
SIRET
81156718900014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUZE (31685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901715O0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 logements en collectif, pour 9 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 396 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 38 Rue Colbert, à Armentières (59280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI RESIDENCE ESTRELLA et accordée le 22 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 janvier 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 57 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05901715O0026, déposé en mairie d'Armentières.

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