Permis de construire Logement N° 0590091600058

Permis de construire n° 0590091600058 à Villeneuve-d'Ascq pour 667 m² de logement, 104 Rue De Lille

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier PC n° 0590091600058

Demandeur

EKIHO SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590091600058 a été délivré le 16 mars 2017, pour un projet situé 104 Rue De Lille. Le dossier a été déposé par EKIHO SAS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 644 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, dont 2 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MS309. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 644 m²

Surface créée

667 m²

Variation nette

+667 m²

Surface totale après

667 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2019. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

03/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

17 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/03/2017
Chantier (DOC)
17/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2019

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

MS309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 667 m²
Total 0 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 667 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 2
Logements collectifs 4
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 2 - 6
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EKIHO SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820326965
SIRET
82032696500010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2016
Localisation
SAILLY-LEZ-LANNOY (59390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590091600058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements (2 individuels, 4 collectifs), pour 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 644 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 104 Rue De Lille, à Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EKIHO SAS et accordée le 16 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mars 2017, ouverture de chantier le 17 décembre 2018, achèvement déclaré le 3 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590091600058, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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