Permis de démolir n° 05819415N0003 à Nevers, 34 Rue Saint-Gildard
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2015
Dossier PD n° 05819415N0003
Demandeur
ASS ESPACE BERNADETTE SOUBIROUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05819415N0003 a été délivré le 2 novembre 2015, pour un bâtiment situé 34 Rue Saint-Gildard. Le dossier a été déposé par ASS ESPACE BERNADETTE SOUBIROUS.
Le terrain support du projet couvre 13 842 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP171. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 70 permis de démolir référencés à Nevers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Nevers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 842 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS ESPACE BERNADETTE SOUBIROUS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 432662997
- SIRET
- 43266299700019
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- NEVERS (58000)
Autres dossiers de ASS ESPACE BERNADETTE SOUBIROUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05819415N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |