Permis de construire n° 05819419N0046 à Nevers pour 1 486 m² de locaux, 1 Rue Patrick Guillot
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2019
Dossier PC n° 05819419N0046
Demandeur
CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Patrick Guillot, le permis de construire n° 05819419N0046 a été délivré le 7 novembre 2019 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 486 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CY120, CY11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nevers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Nevers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 486 m² | 1 486 m² |
| Total | 0 m² | 1 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 486 m² | 1 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 486 m² | 1 486 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 486 m² | 1 486 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200011203
- SIRET
- 20001120300011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- NEVERS (58000)
Autres dossiers de CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05819419N0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |