Déclaration préalable n° 05819419N0172 à Nevers pour 146 m² de locaux, 44 rue Noël Pointe
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2019
Dossier DP n° 05819419N0172
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES NIEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 05819419N0172 a été accordée le 1 octobre 2019, pour un projet situé 44 rue Noël Pointe. Le dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES NIEVRE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 146 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 403 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 05/10/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2020, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 9 mois entre le dépôt et la décision.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AZ 144. Ce dossier fait partie des 488 permis de construire et déclarations préalables à Nevers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/10/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2020
Achèvement (DAACT)
05/10/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Nevers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 20 403 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 146 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 146 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 146 m² parmi les 162 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 162 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 162 m² |
| Total | 162 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 162 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 162 m² |
| Total locaux | 162 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 162 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES NIEVRE, dont l'adresse déclarée est à Nevers. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques.
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES NIEVRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130010572
- SIRET
- 13001057200019
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NEVERS (58000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05819419N0172 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 58194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |