Déclaration préalable Locaux N° 05762822S0102

Déclaration préalable à Sarralbe pour 15 m² de locaux - 2 Rue Des Vosges

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier DP n° 05762822S0102

Demandeur

SICAMO

Cette page présente la déclaration préalable n° 05762822S0102, accordée le 29 juin 2022 à Sarralbe (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Des Vosges, Sarralbe (57430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SICAMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 26171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 450 m²

Surface existante avant

3 216 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

3 231 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2022.

Autorisation

29 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2022

Achèvement (DAACT)

26/07/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

27 jours

Délai total

27 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/06/2022
Chantier (DOC)
29/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2022

Localisation du projet à Sarralbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

26171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarralbe Code postal 57430 Identifiant INSEE 57628
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 216 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 231 m²
Total 3 216 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 748 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 2 763 m²
Entrepôt 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m²
Total locaux 3 216 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775619067
SIRET
77561906700041
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEMUD (57580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05762822S0102
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57628 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Vosges, Sarralbe (57430).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SICAMO et accordée le 29 juin 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2022, ouverture de chantier le 29 juin 2022, achèvement déclaré le 26 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05762822S0102, instruit par la commune de Sarralbe.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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