Déclaration préalable Locaux N° 05762822S0102

Déclaration préalable n° 05762822S0102 à Sarralbe pour 15 m² de locaux, 2 Rue Des Vosges

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier DP n° 05762822S0102

Demandeur

SICAMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Des Vosges, la déclaration préalable n° 05762822S0102 a été accordée le 29 juin 2022 à Sarralbe (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par SICAMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 26171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarralbe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 450 m²

Surface existante avant

3 216 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

3 231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2022. Le chantier a été mené en 27 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2022

Achèvement (DAACT)

26/07/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

27 jours

Délai total

27 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/06/2022
Chantier (DOC)
29/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2022

Localisation du projet à Sarralbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

26171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarralbe Code postal 57430 Identifiant INSEE 57628
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 216 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 231 m²
Total 3 216 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 748 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 2 763 m²
Autres activités 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m²
dont Entrepôt 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m²
Total locaux 3 216 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775619067
SIRET
77561906700041
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1977
Localisation
LEMUD (57580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05762822S0102
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57628 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 450 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Rue Des Vosges, à Sarralbe (57430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SICAMO et accordée le 29 juin 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juin 2022, ouverture de chantier le 29 juin 2022, achèvement déclaré le 26 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05762822S0102, déposé en mairie de Sarralbe.

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