Permis de construire n° 05762820S0002 à Sarralbe pour 105 m² de locaux, Rue Des Vosges
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2020
Dossier PC n° 05762820S0002
Demandeur
IMMOBILIERE EST INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05762820S0002, délivré le 3 juillet 2020 à Sarralbe (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Vosges. La demande émane de IMMOBILIERE EST INDUSTRIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 29462, 29468, 29484. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarralbe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarralbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarralbe Code postal 57430 Identifiant INSEE 57628
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 852 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 957 m² |
| Total | 852 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 957 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 852 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 957 m² |
| dont Industrie | 852 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 957 m² |
| Total locaux | 852 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 957 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE EST INDUSTRIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503292682
- SIRET
- 50329268200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SARRALBE (57430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05762820S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |