Déclaration préalable n° 05626016Y0303 à Vannes pour 9 m² de locaux, 14 rue Marcelin Berthelot
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2016
Dossier DP n° 05626016Y0303
Demandeur
ANNE DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vannes (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05626016Y0303 a été accordée le 15 juillet 2016, pour un projet situé 14 rue Marcelin Berthelot. Le dossier a été déposé par ANNE DE BRETAGNE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré EM 73. Sur la même voie, rue Marcelin Berthelot, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2016.
Autorisation
15 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
La surface de plancher passe de 201 m² à 210 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 201 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 210 m² |
| Total | 201 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 201 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 210 m² |
| Total locaux | 201 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ANNE DE BRETAGNE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Vannes. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ANNE DE BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502154503
- SIRET
- 50215450300036
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de ANNE DE BRETAGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626016Y0303 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Marcelin Berthelot à Vannes (56000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Marcelin Berthelot depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.