Déclaration préalable Locaux N° 05626016Y0308

Déclaration préalable n° 05626016Y0308 à Vannes pour 15 m² de locaux, 17 Allee Du Bois Du Vincin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2016

Dossier DP n° 05626016Y0308

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 juillet 2016 à Vannes (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05626016Y0308 porte sur un projet situé 17 Allee Du Bois Du Vincin.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DE540. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

27/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/07/2016
Chantier (DOC)
14/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2017

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DE540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 152 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 167 m²
Total 152 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 152 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 167 m²
dont Bureaux 152 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 167 m²
Total locaux 152 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626016Y0308
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Allee Du Bois Du Vincin, à Vannes (56000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juillet 2016, ouverture de chantier le 14 novembre 2016, achèvement déclaré le 27 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626016Y0308, déposé en mairie de Vannes.

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